Siège électronique


Paiement de la redevance T0 pour les aides à la navigation des bateaux de sport

Un certificat électronique est requis

Date de mise à jour 11.10.2024

Description de la procédure

Service de paiement de la taxe de signalisation des bateaux de plaisance, qui doivent faire la démarche pour être immatriculés à la Capitainerie Maritime.

Département responsable

Service auquel il appartient

Qui peut effectuer la procédure

Résultat

Documentation nécessaire

Il est nécessaire de présenter la facture d’achat du bateau, la demande d’immatriculation, et le reçu / facture de paiement de la taxe auprès de l’Autorité Portuaire.

Traitement en ligne

Étapes:

Traitement en personne

Le paiement se fait une seule fois pour les bateaux de moins de 9 mètres (à moteur) ou 12 mètres (voilier), et une fois par an pour les bateaux de plus de 9 mètres (à moteur).

Service d’Accès Unifié (SAU)
Du lundi au jeudi, de 8h à 17h
Les vendredis, veilles de jours fériés et tout le mois d’août, de 8h à 15h

Bâtiment Est du World Trade Center (rez-de-chaussée)
Jetée de Barcelone
s/n 08039 Barcelona

Tel.: 93 298 60 00

Impôts/Tarifs

Règlements

Législation consolidée

Autres procédures